Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Aquet
Dernière mise à jour : 02/06/2026
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- Marketing stratégique et accompagnement digital
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En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Ottawa, Ontario.
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